Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction publique ?

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Mise à jour le 9 janv. 2024 | Référence : 2607

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des heures supplémentaires dans la fonction publique repose sur le décret n° 2000-815, fixant un maximum de 1 607 heures annuelles. Les heures supplémentaires, limitées à 25 par mois, peuvent être compensées par un repos ou une rémunération, selon la décision de l'autorité territoriale. Les heures de nuit, dimanches et jours fériés bénéficient de majorations spécifiques. Depuis 2019, ces heures sont exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu.

  • Comment sont calculées les heures supplémentaires dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les limites et conditions pour effectuer des heures supplémentaires ?
  • Quelles sont les options de compensation pour les heures supplémentaires ?
1.

Connaître les modalités de décompte du temps de travail

Le temps de travail d’un agent territorial est défini dans le cadre des textes de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) et notamment du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui définit les règles suivantes :

  • le décompte annuel du temps de travail est réalisé sur la base annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ;
  • la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Les collectivités ont cependant la possibilité de négocier un temps de travail supérieur à ce volume en attribuant aux agents des jours de récupération du temps de travail (JRTT) ;
  • la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heu...
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