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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des heures supplémentaires dans la fonction publique repose sur le décret n° 2000-815, fixant un maximum de 1 607 heures annuelles. Les heures supplémentaires, limitées à 25 par mois, peuvent être compensées par un repos ou une rémunération, selon la décision de l'autorité territoriale. Les heures de nuit, dimanches et jours fériés bénéficient de majorations spécifiques. Depuis 2019, ces heures sont exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu.
Le temps de travail d’un agent territorial est défini dans le cadre des textes de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) et notamment du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui définit les règles suivantes :
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